Abrogation de la délibération C2020-07-112, proposant la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle AZ n° 285 (plateau de Tunisie)

Le 14 avril 2022, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint Marc » et trois membres du CA saisissent le maire de Brest pour une demande d’abrogation de la délibération C2020-07-112, proposant la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle AZ n° 285 (comprenant le parking de Tunisie).

Le 15 juin 2022, sans réponse du maire de Brest, on constate le refus implicite de la demande d’abrogation de la délibération C2020-07-112.

Le 11 août 2022, l’association « Préserver la qualité de vie au bourg de Saint Marc » et quatre membres du CA ont déposé une requête au Tribunal Administratif de Rennes contre le refus du maire de Brest d’abrogation de la délibération C2020-07-112, proposant la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle AZ n° 285 (comprenant le parking de Tunisie).

Le 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes indique que Brest Métropole est représentée par le cabinet Martin Avocats et que la requête d’aborgation luin a été transmise.

Le 8 mai 2023, aucun événement supplémentaire n’est indiqué sur le site sagace.juradm.fr : rien n’a avancé depuis le 10 octobre 2023.

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