Le 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes dans son jugement de la requête d’annulation du projet Kermarrec décide de rejeter la requête demandant l’annulation du permis de construire Kermarrec.
Les conclusions présentées par Brest métropole et la SAS Kermarrec Promotion au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative (les frais irrépétibles) sont rejetées.
Le 17 janvier 2023, les 11 requérants du recours Kermarrec, représentés par Maitre Franck Buors avocat à Quimper, ont déposé un appel à la Cours Administrative d’Appel de Nantes contre le jugement n°2102445 du 25 novembre 2022 du Tribunal Administratif de Rennes portant rejet de la requête d’annulation du permis délivré à la SAS Kermarrec Promotion.
L’instruction est en cours.
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